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La transmission d’entreprise en Suisse

La transmission d’entreprise en Suisse, comme dans d’autres pays, est un processus long, complexe et multidisciplinaire. Quelles sont les spécificités ? 

La transmission d’entreprise en Suisse se fait majoritairement comme dans d’autres pays. La suite logique des étapes est la même et les enjeux sont sensiblement identiques.

  1. Préparer la transmission
  2. Rechercher un repreneur
  3. Évaluer l’entreprise
  4. Optimiser la fiscalité
  5. Organiser le financement
  6. Négocier
  7. Rédiger un contrat de transmission
  8. Communiquer aux collaborateurs et autres intervenants
  9. Organiser la transmission des savoirs

On retrouve toutefois quelques particularités.

La transmission d’entreprise en Suisse : quelles spécificités ?

La question de la valorisation est une caractéristique spécifique à la transmission d’entreprise en Suisse. Ici, le prix des PME est généralement calculé sur base de la valeur moyenne. C’est-à-dire, la moyenne entre les capitaux propres sans réserve latente pondérés une fois et la valeur de rendement basée sur les bénéfices futurs pondérée deux fois. Cette évaluation est généralement exprimée sous la forme d’une fourchette, entre valeur minimale et valeur maximale.

La fiscalité helvétique est évidemment unique. Dans le cadre d’une transmission d’entreprise en Suisse – individuelle ou société de personne, il faut anticiper les conséquences fiscales suivantes :

  • imposition des actifs transférés de l’entreprise dans la fortune personnelle du propriétaire
  • imposition de la plus-value suite à la vente de l’entreprise
  • exonération sur les réserves latentes en cas de fusion, scission ou transformation
  • imposition réduite dans le cadre d’une donation familiale, en ligne directe

Si la transmission d’entreprise en Suisse prend la forme d’un transfert de capitaux :

  • imposition des actifs transférés de l’entreprise dans la fortune personnelle du propriétaire
  • imposition de la vente d’une participation d’au moins 20% du capital-actions, comme revenue chez le vendeur
  • exonération sur les réserves latentes en cas de fusion, scission ou transformation
  • imposition réduite dans le cadre d’une donation familiale, en ligne directe

Enfin, le contrat de transmission d’entreprise en Suisse est un document qui doit répondre à plusieurs exigences légales. Il peut prendre des formes très différentes, ce qui influence directement son contenu :

  • vente
  • transfert de patrimoine
  • fusion
  • donation, avance d’hoirie
  • testament
  • pacte successoral

Selon la transmission retenue, les contrats de travail et les contrats de bail pourraient être revus. Dans tous les cas, il convient de faire appel à un professionnel de la transmission pour s’assurer de sa forme authentique et légale. Enfin, notez que c’est l’identité du repreneur qui impose la langue dans laquelle le contrat peut être rédigé.

Pour la cession de votre entreprise, faites appel aux professionnels d’Actoria Suisse, experts en transmission depuis plus de 20 ans

Témoignages

Sylvain Libher - Triplast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue - Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse - Kaufmann

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Hervé Roduit - Omega Group

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Nicolas Rafale - AMR

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Gilbert Siberstein - Janvic

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.

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