La transmission d'entreprise en Suisse suit 9 étapes clés (préparation, recherche repreneur, évaluation, optimisation fiscale, financement, négociation, contrat, communication, transfert de savoirs). Spécificités helvétiques : valorisation par valeur moyenne pondérée, régime fiscal unique avec exonérations sur réserves latentes en fusion/scission, et contrats multiformes (vente, donation, pacte successoral) soumis à exigences légales strictes.
La transmission d’entreprise en Suisse, comme dans d’autres pays, est un processus long, complexe et multidisciplinaire. Quelles sont les spécificités ?
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La transmission d’entreprise en Suisse se fait majoritairement comme dans d’autres pays. La suite logique des étapes est la même et les enjeux sont sensiblement identiques.
- Préparer la transmission
- Rechercher un repreneur
- Évaluer l’entreprise
- Optimiser la fiscalité
- Organiser le financement
- Négocier
- Rédiger un contrat de transmission
- Communiquer aux collaborateurs et autres intervenants
- Organiser la transmission des savoirs
On retrouve toutefois quelques particularités.
La transmission d’entreprise en Suisse : quelles spécificités ?
La question de la valorisation est une caractéristique spécifique à la transmission d’entreprise en Suisse. Ici, le prix des PME est généralement calculé sur base de la valeur moyenne. C’est-à-dire, la moyenne entre les capitaux propres sans réserve latente pondérés une fois et la valeur de rendement basée sur les bénéfices futurs pondérée deux fois. Cette évaluation est généralement exprimée sous la forme d’une fourchette, entre valeur minimale et valeur maximale.
La fiscalité helvétique est évidemment unique. Dans le cadre d’une transmission d’entreprise en Suisse – individuelle ou société de personne, il faut anticiper les conséquences fiscales suivantes :
- imposition des actifs transférés de l’entreprise dans la fortune personnelle du propriétaire
- imposition de la plus-value suite à la vente de l’entreprise
- exonération sur les réserves latentes en cas de fusion, scission ou transformation
- imposition réduite dans le cadre d’une donation familiale, en ligne directe
Si la transmission d’entreprise en Suisse prend la forme d’un transfert de capitaux :
- imposition des actifs transférés de l’entreprise dans la fortune personnelle du propriétaire
- imposition de la vente d’une participation d’au moins 20% du capital-actions, comme revenue chez le vendeur
- exonération sur les réserves latentes en cas de fusion, scission ou transformation
- imposition réduite dans le cadre d’une donation familiale, en ligne directe
Enfin, le contrat de transmission d’entreprise en Suisse est un document qui doit répondre à plusieurs exigences légales. Il peut prendre des formes très différentes, ce qui influence directement son contenu :
- vente
- transfert de patrimoine
- fusion
- donation, avance d’hoirie
- testament
- pacte successoral
Selon la transmission retenue, les contrats de travail et les contrats de bail pourraient être revus. Dans tous les cas, il convient de faire appel à un professionnel de la transmission pour s’assurer de sa forme authentique et légale. Enfin, notez que c’est l’identité du repreneur qui impose la langue dans laquelle le contrat peut être rédigé.
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