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Modalité de la succession

A titre gratuit

D’une manière générale, la donation à titre gratuit de l’entreprise permet sa succession pour un montant de droits inférieurs à ceux payés en cas de cession à titre onéreux. Plus cette donation intervient tôt et plus elle est fiscalement intéressante.

Quand on parle de succession à titre gratuit de l’entreprise, il faut compter avec un certain nombre de possibilités entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la transmission à titre gratuit de l’entreprise n’est pas fiscalement indolore et différents impôts sont à acquitter, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est à considérer comme un cas d’espèce. Dans tous les cas, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.

Toutes les donations sont soumises à une fiscalité « générale » qui s’applique indifféremment quel que soit le type de donation, mais chacune bénéficie aussi de dispositions spéciales.

Des impôts sont dus, il s’agit de droits de mutation qui sont réduits selon l’âge du donateur. A cela peuvent s’ajouter des abattements entrainant une réduction de la base imposable en cas d’engagement collectif et individuel de conserver les titres.
Une exonération des plus-values est envisageable, lorsque la transmission de l’entreprise (ou de ses actifs) n’excède pas un certain montant.

La pression fiscale frappant donateur et donataire est extrêmement variable selon les pays..

Concernant la Suisse, les successions à titre gratuit sont particulièrement intéressantes. Elles sont exonérées dans un grand nombre de situations.

Le régime fiscal de notre pays les rend compétitives. En Suisse, la pression fiscale varie d’un canton à l’autre puisque c’est aux niveaux cantonal et communal que ces droits sont prélevés.

A titre onéreux

La valorisation :

La valorisation de l’entreprise est difficilement réalisable par le dirigeant lui-même qui aura toujours tendance à ne voir que les qualités et les forces de sa société. Un mandataire extérieur est souvent le mieux placé pour offrir une estimation objective de la situation actuelle de l’entreprise et de ses perspectives.

Les montages juridiques et financiers :

De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d’une transmission d’entreprise. Dans le cadre d’une succession familiale, certains montages sont particulièrement avantageux comme l’OBO, (cf. : rubrique du site) et la création d’une société holding de reprise. Le choix du montage doit se faire en concertation avec des spécialistes de ce type d’opérations que sont les experts-comptables, avocats, consultants, …

Optimisation fiscale :

Dans le cadre d’une succession à titre onéreux, le cédant doit porter une attention toute particulière à la fiscalité qui va lui être imposée. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du métier afin d’optimiser fiscalement la cession de son entreprise et bénéficier d’un régime avantageux.

Il est le plus souvent avantageux pour le cédant et le successeur d’utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux liés à chaque mode de transmission.

Actoria Suisse SA possède une forte expérience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la cession/transmission d’entreprise et propose une offre de services adaptée et répondant parfaitement aux exigences des successions familiales. Les experts du cabinet Actoria accompagnent le couple cédant/repreneur familial dans toutes les étapes de sa succession, de la préparation à l’accompagnement post-cession.

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