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Les due diligence

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Objet

Les audits (due diligence) ont pour objet principal de permettre au repreneur de se prononcer sur la faisabilité de l’opération, voire sur la détermination du prix.

À quel moment interviennent-ils ?

Les audits (due diligence) peuvent intervenir, soit préalablement à la formalisation de l’accord des parties dans le cadre d’un protocole d’accord, soit postérieurement, généralement sous forme de condition suspensive à la réalisation des opérations de cession de titres ou d’entrée au capital prévues au protocole.

Qu’est-ce qui est audité ?

L’étendue de l’audit (due diligence) sera déterminée au cas par cas par le repreneur. Sont cependant généralement audités la situation fiscale, sociale et juridique de la société, sa situation comptable et financière, la conformité de sa situation au regard du droit de l’environnement, les droits de propriétés dont elle dispose (brevets, marques, logiciels, noms de domaine, technologie,…) et sa situation opérationnelle.

Modalités

Les audits (due diligence) sont réalisés le plus souvent par des auditeurs externes spécialement mandatés à cet effet. Actoria Suisse SA intervient régulièrement sur ce type d’opérations.

Coût

Le coût de l’audit (due diligence) fera l’objet d’une discussion entre les parties s’agissant de sa prise en charge. Un acheteur étranger préfèrera contrôler les audits et prendra en charge le coût correspondant.

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