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La création d’une holding de reprise

L’inconvénient de la reprise directe d’une entreprise

Si vous faites l’acquisition des titres de la société cible avec un financement bancaire appelé dette senior, vous devrez, pour financer l’acquisition et rembourser la dette, utiliser les dividendes distribués par la société cible ou alors un salaire versé par cette dernière.
Le remboursement d’une dette par une personne physique est difficilement déductible fiscalement. Si la cible acquise génère un bénéfice, ce profit est fiscal au niveau de l’actionnaire :

– s’il le ressort sous forme de salaire à un taux d’environ 40% ;

– s’il le ressort sous forme de dividende à un taux d’environ 35%.

Donc rien d’avantageux

Les avantages de le reprise d’une entreprise via une holding

Dans le cas présent, la société holding serait la structure qui procéde à l’acquisition et qui se finance auprès d’un tiers (banque) ou d’un investisseur pour réaliser cette opération. L’acheteur serait actionnaire de la holding.

La société holding peut être une société anonyme ou une société à responsabilité limitée. Elle est exonérée d’impôt sur le bénéfice au niveau cantonal et communal. Pour l’impôt fédéral direct, elle est indirectement exemptée sur les dividendes et sur les gains en capital provenant de la vente de participations supérieures ou égales à 10% et par l’effet du mécanisme de la réduction pour participation.

Grâce à l’exonération sur les dividendes, l’intégralité du profit net de la société cible acquise (100 dans notre exemple ci-dessus) peut remonter à la société holding en franchise totale d’imposition chez cette dernière.

Celle-ci disposera donc de l’intégralité du profit de la cible (100) pour rembourser sa dette d’acquisition (contre 76%, voire 60% en cas d’acquisition en direct voir la variante d’acquisition directe ci-dessus).

Indépendamment de l’optimisation du financement de l’acquisition de la cible, la mise en place d’une structure holding permet d’éviter une imposition immédiate du dividende versé par la société cible à l’actionnaire.

Les fonds disponibles au niveau de la société holding peuvent être réinvestis dans d’autres opérations, avec un montant de réinvestissement plus élevé qu’en cas d’investissement par une personne physique, compte tenu de l’exonération de l’imposition préalable du dividende. La holding peut également prêter ses fonds disponibles à une filiale ou alors les placer, avec une fiscalisation uniquement sur les intérêts, au taux de 7.83% (impôt fédéral direct net).

L’actionnaire a toujours la possibilité de sortir de l’opération en réalisant un gain en capital fiscalement exonéré via la vente des actions de la holding.

Si la société holding vend sa participation dans la société cible, elle ne sera pas imposable sur le gain réalisé, mais le profit se trouvant au niveau de la holding suite à la vente subira l’imposition chez l’actionnaire au moment de la distribution à ce dernier sous forme de dividende.

1 Commentaire

  1. vogels's Gravatar vogels
    8 février 2016    

    bjr rechreche station d lavage canton ne ju

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