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Focus sur la Suisse

Enserrée entre les Alpes et le Jura, la Suisse constitue un axe de communication et de transport entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud. Elle se trouve au confluent de plusieurs langues et cultures européennes. Aucun autre pays n’offre une telle diversité sur une si petite superficie.
L’économie suisse doit son haut niveau de développement à son système économique libéral, à sa stabilité politique et à ses liens étroits avec les autres économies. L’Etat crée les conditions cadres requises et intervient uniquement lorsque l’intérêt général le requiert. Le système de formation de qualité et l’extraordinaire infrastructure constituent les fondements de la compétitivité de l’économie suisse.

Stabilité Politique Suisse

Les études sur la sécurité, la propriété privée, la cohésion sociale et la stabilité politique placent régulièrement la Suisse dans le peloton de tête des comparaisons internationales. Les Suisses tiennent beaucoup à leur indépendance.

La coexistence de plusieurs langues et de plusieurs cultures ne menace en rien la stabilité interne. La tolérance et les libertés individuelles sont développées en Suisse. La concertation est de rigueur entre les partenaires sociaux. Patrons et employés se sont engagés à résoudre les litiges par la négociation. Cette paix sociale contribue depuis des décennies à l’amélioration du niveau de vie général.

Dette publique Suisse

La Suisse est à la hauteur de sa réputation.

Son taux d’inflation est nettement inférieur à celui de l’UE et des principales nations industrialisées. Il en va de même pour le taux de chômage qui se maintient régulièrement en dessous de 4%. Traditionnellement, les taux d’intérêt sont eux aussi modérés en Suisse. La Suisse affiche un taux d’épargne élevé ainsi que d’importants afflux de fonds étrangers.

La quote-part de l’Etat mesure les dépenses de la gestion publique en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Elle englobe les dépenses des administrations publiques ainsi que les assurances sociales obligatoires et s’élève à 32,6 % (estimation 2008). En 2008, la plupart des pays européens présentaient une quote-part de l’Etat nettement supérieure (France: 52,5 %; Suède: 51,2 %; Italie: 48,4 %; Allemagne: 43,4 %).

Les finances publiques peuvent être qualifiées de saines, tant au niveau de l’Etat fédéral que des cantons et des communes. Le solde budgétaire total pour les trois échelons est positif. La quote-part du déficit public (1%) est nettement plus faible que la moyenne des Etats de l’UE et de l’OCDE.

La dette publique est également inférieure à celle de la plupart des pays européens. Elle s’élève au total à 59% du PIB (2006). Le taux d’endettement de la Suisse demeure au-dessous de la moyenne de l’UE et de celle des Etats-Unis.

Structure économique Suisse

La Suisse est l’une des économies les plus libérales et les plus compétitives au monde.

De tout temps, le pays a entretenu des relations économiques étroites avec l’étranger. Dotée d’un droit clair, fiable et relativement léger, qui assure des bases de décision stables à long terme pour les investisseurs, et entretenant des relations intensives avec les instituts de recherche, la Suisse se positionne parmi les sites privilégiés en Europe pour l’implantation d’activités de service et de production de pointe.

La libre concurrence et le libre échange ainsi que la protection de la propriété intellectuelle constituent les piliers de la réussite économique de la Suisse et rendent le pays très attrayant pour les entreprises suisses et étrangères. Des procédures administratives organisées efficacement garantissent la sécurité de la planification et de l’activité quotidienne, tandis que la législation avancée en matière d’environnement assure la durabilité.

L’attrait de la Suisse comme site d’implantation pour des firmes opérant à l’échelle mondiale est très grand. Parmi les atouts, citons notamment l’environnement économique libéral et la politique économique axée sur l’économie de libre marché.

Etablissement en Suisse

La Suisse doit, entre autres, sa prospérité à l’immigration de main-d’œuvre étrangère. Celle-ci est une source d’enrichissement pour le pays non seulement sur le plan économique, mais aussi culturel. Grâce à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, les ressortissants de l’UE/AELE peuvent aujourd’hui séjourner aisément en Suisse. Sur le marché du travail, ils sont même assimilés aux travailleurs suisses. Certaines conditions sont toutefois imposées aux citoyens d’Etats tiers désireux de vivre et travailler dans la Confédération helvétique.

Fiscalité Suisse

La réforme de l’impôt sur le revenu opérée il y a quelques années a permis d’harmoniser les aspects formels des diverses lois fiscales cantonales, par exemple la détermination du revenu imposable, les déductions, les périodes d’imposition, les procédures d’évaluation, etc. Cependant, les cantons/ communes disposent toujours d’une grande autonomie pour les aspects quantitatifs de la taxation, en particulier pour la fixation des taux applicables. Aussi, la charge fiscale diffère-t-elle toujours considérablement d’un canton/commune à l’autre.

La charge fiscale en comparaison internationale

La comparaison internationale du taux d’imposition totale (Total Tax Rate, TTR) montre que le système fiscal de la Suisse reste très avantageux par rapport à celui d’autres pays industrialisés. Le taux d’imposition totale mesure le montant de tous les impôts et cotisations obligatoires supportés par les entreprises. Il est exprimé en pourcentage des bénéfices. Le rapport 2009 présente le taux d’imposition totale pour les exercices 2006 et 2007 (1er janvier au 31 décembre 2006 et 2007).
Le montant total des impôts payés correspond à la somme de tous les impôts et cotisations dus après comptabilisation des déductions et exonérations.

Les impôts et cotisations inclus dans le calcul peuvent être répartis entre les catégories suivantes: a) impôt sur le bénéfice, b) cotisations sociales et charges salariales payées par l’employeur (qui comprennent toutes les cotisations obligatoires, y compris celles versées à des établissements privés tels que des caisses de pension), c) impôts fonciers, d) impôts sur le chiffre d’affaire (y compris les autres impôts liés à la consommation et la TVA non récupérable) et e) autres impôts (tels que les taxes communales, les taxes de circulation et la taxe sur l’essence).

Notons que le système fiscal suisse n’est pas uniquement intéressant pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers qui bénéficient également d’une charge fiscale modérée en comparaison internationale.

Allègements fiscaux en application de la politique régionale.

La politique régionale de la Confédération soutient de manière ciblée le développement économique de régions défavorisées, comme les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. Les gros investissements et les grands projets novateurs, de même que la création et l’implantation de nouvelles entreprises dans ces régions peuvent être soutenus par des allègements fiscaux octroyés par la Confédération (voir carte des zones d’application à la fig.). La condition majeure pour pouvoir bénéficier de ceux-ci est que le canton compétent accorde des allègements fiscaux équivalents.

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